Conditions générales de vente Hébergement

PREAMBULE

LE CHATEAU DU PALANQUEY, est une marque de la SARL EXPERIENCE SAINT EMILION au capital de 20 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de LIBOURNE sous le numéro SIRET 820 463 164, dont le siège est situé au 2 Lieu dit Palanquey 33350 Sainte Colombe, a pour numéro de TVA intracommunautaire FR51820463164, a souscrit auprès de la compagnie AXA, une assurance responsabilité civile et professionnelle.
DEFINITIONS
- Le Palanquey: Ce terme désigne : La Maison d’hôte Le Château du Palanquey
- Le client : Ce terme désigne la personne ayant effectué la réservation et/ou la personne séjournant au Château  du Palanquey
- Le séjour : Ce terme définit l’ensemble des produits et prestations fournis par Le Château du Palanquey au profit  du client
- Les prestations complémentaires : Ce terme désigne l’ensemble des prestations non incluses dans le séjour
 

I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) 
 

1-1 – Généralités
- Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par LE PALANQUEY avec des non professionnels du voyage.
1-2 – Capacité
- Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. - La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1-3 – Affichage des Prix
- Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprises, la taxe de séjour est en supplément. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement  mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations  complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par LE PALANQUEY lors du séjour. 
- Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 1-4 – Modalités de paiement
- L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express. Les chèques ne sont pas acceptés et les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place.
- Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, LE CHATEAU DU PALANQUEY utilise le système de paiement sécurisé SSL  (Secured Socket Layer) qui permet de protéger efficacement toutes vos données sensibles. Le protocole de sécurité SSL garantit  ainsi la confidentialité des informations envoyées depuis votre navigateur vers le serveur web grâce à une méthode de cryptage des  informations au moment de leur saisie à la validation de votre réservation.
- Toutes les informations envoyées à notre serveur le sont dans le cadre d'une session SSL. Elles sont donc chiffrées et protégées  contre toute divulgation à un tiers.
 
 1-5 – Force majeure
- La force majeure s’entend de tout évènement présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable  qui empêche LE PALANQUEY d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.  Par circonstances  imprévues, mentionnées ci-dessus, s’entendent par exemple :
* Coupure d’alimentation en électricité ou en gaz du fait de l’E.D.F.
* Défaillance brutale du système de chauffage ou de climatisation ou des infrastructures d’alimentation en eau du  SPA
* Feux de toutes sortes (et résultant de quelque cause que ce soit).
* Mobilisation générale
* Guerre ou toute autre circonstance de quelque nature que ce soit, hors du contrôle de La Maison D’Hôte LE PALANQUEY et que l’on  désigne généralement sous le terme d’Acte de Dieu.
- Pour l’application du présent article, tout conflit collectif de travail sera considéré comme un cas de force majeur.
- Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que  chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
- Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de leur  séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1-6 – Réclamations
- Toute réclamation doit être formulée auprès LE PALANQUEY dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour. Tout  différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’Hôte sont soumis au  droit français.

 1-6 – Règles générales du Château du Palanquey
- Il est de règle, dans les Maison d’hôte, de prendre possession de la chambre à partir de 16 heures et avant 19h30 heure et de  prévenir en cas d’arrivée tardive. Les Chambre & Suites doivent être libérées avant midi a défaut une nuit supplémentaire pourrait  être facturée.
- Une chambre double ou twin est destinée à accueillir : 2 adultes. L'établissement est réservé aux adultes de plus de 16 ans. 
- Les boissons et les repas en Table d’hôte ne sont pas incluses dans les prix des chambres. Seules les prestations mentionnées  explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait.
- LE PALANQUEY  proposant un service des restauration TABLE D’HÔTES de fait Le client ne peut pas apporter de plats ou des  boissons destinées a être consommer sur place que ce soit à l’intérieurs ou dans les espaces extérieurs du Château du Palanquey. - Seules dérogation : Les clients hébergés en suite appartement disposant d’une cuisine équipée et d’un espace repas dédié à cet  effet.
- Activités et prestations proposées par le Château du Palanquey : Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous  aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver, pour des  raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en  ayons été avisés.
- Pour la tranquillité de tous, les animaux ne sont pas admis au Château du Palanquey.

1-7 – Informatique et Libertés
- En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font  l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
- Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces  informations ont pour seul destinataire La maison d’hôte concerné par la demande de réservation.
-Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans  pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €.
 

II –RESERVATIONS

 
2-1 – Conditions de réservation
- Les réservations ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou  manuel par téléphone auprès de la Chambre d’hôte LE PALANQUEY, et réception d’un numéro de carte de crédit à titre de garantie.
- La Maison d’hôte LE PALANQUEY vous adressera par mail une confirmation de réservation avec le récapitulatif des arrhes versés. La réservation électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, effectuée par le client, ne deviendra définitive qu’à confirmation de l’acception du paiement par la banque.
- LE PALANQUEY se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte bancaire du client.
- Pour tout séjour il est demandé au client de régler 30% du séjour à titre d’arrhes,  Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur  place auprès de la Maison d’Hôte LE PALANQUEY
- Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de  rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.
2-2 – Conditions d’interruption de séjour
Pour toute interruption de séjour quelqu'en soit le motif, la totalité du séjour réservé reste dûe. 
2-3 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de la Chambre d’Hôte LE PALANQUEY par mail ou courrier avec AR exclusivement.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par Le Palanquey.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation. Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, LE PALANQUEY se réserve le droit d’héberger les clients dans une Maison d’Hôte proche de catégorie proche, sans aucune modification tarifaire. 

2-2 – Conditions d’annulation
Toute annulation doit être faite par écrit avant la date d’arrivée : Toute annulation doit être signalée par e-mail suivi d'un appel de confirmation ou d'un courrier recommandé avec AR.
a) Annulation avant le début du séjour : 
- si l'annulation intervient plus de 3 mois avant la date du début du séjour réservé au Palanquey, l'acompte sra restitué au client.
- Si l'annulation intervient moins de 3 mois et plus de deux semaine avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au Palanquey 
- Si l'annulation intervient moins de deux semaines avant le debut du sejour l'accompte reste acquis au Palanquey qui se reserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement dans sa globalité..
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, Le Palanquey peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement dans sa globalité.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

NB/ La date de réception de la demande d’annulation (par mail ou courrier) sera la date retenue pour l’annulation.

 2-3 – TARIFS SPECIAUX ET PROMOTIONS
- Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou promotionnels ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la  disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de la maison d’Hôte LE PALANQUEY, et réception du paiement.
- Dans le cas d’une réservation par mode électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, la réservation est confirmée dès  acceptation du paiement par la banque.
- Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou à des promotions ne sont ni modifiables, ni remboursables. 
2-6– Table d’Hôtes
- LE PALANQUEY  propose un service de restauration TABLE D’HÔTES. Les réservations doivent nous être communiquée le matin avant 11h au  regard du menu affiché que nous proposons. Ces réservations sont fermes et serviront à la facturation ultérieure et les No-show  seront facturés.
- Les repas peuvent être servis en intérieur dans notre salle à manger ou dans le jardin, près de la piscine ou dans le patio si le temps le permet. Il n’est pas  prévu que les repas se poursuivent au-delà de minuit ; si tel est le cas, un supplément s’ajoute au prix contractuel initial sauf dérogation particulière.
 

III- CONDITIONS PARTICULIERES 

3-1 – Discipline, Pertes & Dommages, Responsabilité et Assurances
- La bonne tenue physique et morale est de rigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de      provoquer des troubles, de causer des dommages matériels.
- La Direction du Château du Palanquey mettra en garde toute personne qui, ne se conformera pas aux prescriptions du présent  règlement et, dans les cas extrêmes d’agitation et de mauvaise tenue, fera appel aux services de la sécurité.
- Un rapport sera rédigé si des usagers ont dégradé du matériel. Le coût des réparations résultant de ces dégradations sera à la  charge du client.
- Nous sommes un établissement entièrement non-fumeur. Il est formellement interdit de fumer où que ce soit dans ce lieu.
- Les clefs perdues ou non rendues à votre départ seront facturées à 50 euros le jeu.
- Toute dégradation constatée dans les chambres ou dans les parties communes de la maison d'hôtes, sera facturée sur la base du remplacement  ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.


3-2 –  Compétence juridique, application, forme
- En cas de Litige, Le tribunal compétent est LIBOURNE
- Si une clause des conditions générales ne peut pas s’appliquer, cela ne modifie pas la validité des autres clauses.
 A la place de la clause non valable, s’applique une autre et la plus proche possible.
- Tout accord annexe à ces conditions requiert la forme écrite.